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Modification des règles sur les installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2018-435 du 4 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Liste des projets, ouvrages ou travaux nécessitant une évaluation environnementale systématique
Code de l'environnement · art. Annexe à l'article R122-2 (V)
article L. 112-3 du code minier
article R. 111-22 du code de l'urbanisme
chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement
Définition de l'emprise au sol dans le code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme · art. R*420-1
Gestion des substances dangereuses dans les installations classées
Code de l'environnement · art. L515-32
Code de l'environnement
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