Décret n°2018-435 du 4 juin 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2 → Version 13

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'environnementart. Annexe à l'article R122-2 (V) → Version 13

cite

article L. 112-3 du code minier article R. 111-22 du code de l'urbanisme chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement Code de l'urbanismeart. R*420-1 Code de l'environnementart. L515-32

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. Annexe à l'article R122-2