Décret n°2018-435 du 4 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. Annexe à l'article R122-2

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Modification des règles sur les installations classées

Résumé. La modification concerne les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article L. 112-3 du code miniercite  article R. 111-22 du code de l'urbanismecite  chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'environnement

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