·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2018-434 du 4 juin 2018

JORF n°0127 du 5 juin 2018

Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique

Chapitre II : Modification du code de l'environnement

Chapitre III : Modification du code de la défense

Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires

Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires

Annexes

Article précédent

Article 34

Retour à la section

Chapitre VIII

Dispositions finales et transitoires

Article suivant

Article 36

JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 35

Article 35

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018, sous réserve des dispositions transitoires prévues par le présent chapitre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2018, sous réserve des dispositions transitoires prévues par le présent chapitre.