JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 32

Article 32

I. - Les tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3 du code de la défense sont ainsi modifiés :
1° Les lignes concernant les articles R. 1333-1 et R. 1333-2 sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| R. 1333-1 |Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009| |:----------|:----------------------------------------------------| |R. 1333-1-1| Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 | | R. 1333-2 |Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009|

» ;
2° La ligne concernant les articles R. 1333-7 à R. 1333-16 est remplacée par les lignes suivantes :
«

| R. 1333-7 à R.1333-9 |Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009| |:----------------------|:----------------------------------------------------| | R. 1333-9-1 | Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 | |R. 1333-10 à R. 1333-16|Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009|

» ;
3° La ligne concernant les articles R. 1333-72 à R. 1333-74 est remplacée par les lignes suivantes :
«

| R. 1333-72 |Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009| |:-----------------------|:----------------------------------------------------| | R. 1333-72-1 | Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 | |R. 1333-73 et R. 1333-74|Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009|

».
II. - Au e des articles R. 1641-3 et R. 1651-4 du code de la défense et au f de l'article R. 1661-4 du même code, les mots : « A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 1333-4 » sont remplacés par les mots : « A l'avant-dernier alinéa du I de l'article R. 1333-4 et à l'article R. 1333-9-1 ».


Historique des versions

Version 1

I. - Les tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3 et R. 1661-3 du code de la défense sont ainsi modifiés :

1° Les lignes concernant les articles R. 1333-1 et R. 1333-2 sont remplacées par les lignes suivantes :

«

R. 1333-1

Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

R. 1333-1-1

Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018

R. 1333-2

Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

» ;

2° La ligne concernant les articles R. 1333-7 à R. 1333-16 est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 1333-7 à R.1333-9

Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

R. 1333-9-1

Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018

R. 1333-10 à R. 1333-16

Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

» ;

3° La ligne concernant les articles R. 1333-72 à R. 1333-74 est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 1333-72

Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

R. 1333-72-1

Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018

R. 1333-73 et R. 1333-74

Résultant du décret n° 2009-1120 du 17 septembre 2009

».

II. - Au e des articles R. 1641-3 et R. 1651-4 du code de la défense et au f de l'article R. 1661-4 du même code, les mots : « A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 1333-4 » sont remplacés par les mots : « A l'avant-dernier alinéa du I de l'article R. 1333-4 et à l'article R. 1333-9-1 ».