Retour à la section

Chapitre V

Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Article suivant

Article 28

JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 27

Article 27

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 > > Sct. Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 51-4, Art. 51-5, Art. 51-6, Art. 51-7, Sct. Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives , Art. 51-8, Sct. Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations , Art. 51-9, Art. 51-10, Art. 51-11, Art. 51-12, Art. 51-13, Sct. Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques , Art. 51-14, Art. 51-15, Art. 51-16, Sct. Section 5 : Arrêt des travaux, Art. 51-17, Art. 51-18 > >

1 version

23 créés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006

Sct. Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 51-4, Art. 51-5, Art. 51-6, Art. 51-7, Sct. Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives , Art. 51-8, Sct. Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations , Art. 51-9, Art. 51-10, Art. 51-11, Art. 51-12, Art. 51-13, Sct. Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques , Art. 51-14, Art. 51-15, Art. 51-16, Sct. Section 5 : Arrêt des travaux, Art. 51-17, Art. 51-18