Décret n°2018-427 du 31 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-11

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Modification des règles de présence du personnel médical en intervention hors établissement

Résumé. Les hôpitaux doivent désormais avoir un médecin et un infirmier spécifiques disponibles pour les interventions hors établissement, avec un système d'astreinte pour les sites peu actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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