Décret n°2018-424 du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les communes mentionnées au I de l'article 1er (Procédure de demande pour voter à Nouméa lors d'une consultation) sont chargées de l'organisation matérielle des lieux de vote ouverts à cet effet à Nouméa et utilisent leur propre matériel électoral. A leur demande, la commune de Nouméa met à leur disposition des locaux communaux ou du matériel électoral en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Organisation des votes à Nouméa par les communes

Résumé. Les communes de Nouvelle-Calédonie organisent les lieux de vote à Nouméa et peuvent partager leurs locaux ou matériel avec d'autres communes.

Les communes mentionnées au I de l'article 1er (Procédure de demande pour voter à Nouméa lors d'une consultation) sont chargées de l'organisation matérielle des lieux de vote ouverts à cet effet à Nouméa et utilisent leur propre matériel électoral. A leur demande, la commune de Nouméa met à leur disposition des locaux communaux ou du matériel électoral en tant que de besoin.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance