Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du paiement par timbre mobile pour les droits de bateau
Résumé. Les droits de timbre pour les documents liés aux bateaux doivent désormais être payés uniquement en ligne avec un timbre électronique.
A modifié les dispositions suivantes :