Décret n°2018-418 du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Entrée en vigueur du décret sur les coffres-forts numériques

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour réguler les services de coffre-fort numérique et d'identification électronique.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance