Décret n°2018-418 du 30 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Exécution du décret sur les coffres-forts numériques

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'économie et du numérique la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance