Décret n°2018-418 du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Sct. Chapitre III : Service de coffre-fort numérique , Sct. Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique , Art. R55-1, Art. R55-2, Art. R55-3, Art. R55-4, Art. R55-5, Art. R55-6, Sct. Chapitre II : Service d'identification électronique

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Création des règles pour les coffres-forts numériques

Résumé. Les fournisseurs de coffres-forts numériques doivent sécuriser les données, expliquer leurs mesures de sécurité et informer clairement les utilisateurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Chapitre III : Service de coffre-fort numérique : Sécurité et transparence des coffres-forts numériquesCode des postes et des communications électroniquesSct. Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numériqueCode des postes et des communications électroniquesArt. R55-1 : Obligation d'information des fournisseurs de coffre-fort numérique
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Chapitre III : Service de coffre-fort numérique , Sct. Section 1 : Mise en œuvre du service de coffre-fort numérique , Art. R55-1, Art. R55-2, Art. R55-3, Art. R55-4, Art. R55-5, Art. R55-6, Sct. Chapitre II : Service d'identification électronique

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