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Ajout d'exigences pour les logements d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-416 du 30 mai 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 46 AZA octies-0 AA
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance