Décret n°2018-409 du 28 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les dispositions du I de l'article 117 (Modification des taxes sur les transports aériens) de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour l'année 2016) de finances rectificative pour 2016 entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Entrée en vigueur de la taxe CDG-Express

Résumé. Un décret fixe la date d'entrée en vigueur d'une nouvelle taxe sur les vols à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Les dispositions du I de l'article 117 (Modification des taxes sur les transports aériens) de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour l'année 2016) de finances rectificative pour 2016 entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret.

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Source : Légifrance