En vigueur depuis le 31 mai 2018
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Entrée en vigueur de la taxe CDG-Express
Les dispositions du I de l'article 117 (Modification des taxes sur les transports aériens) de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour l'année 2016) de finances rectificative pour 2016 entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du présent décret.