En vigueur depuis le 31 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les écoles privées
Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les écoles privées.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.