Décret n°2018-407 du 29 mai 2018

Article 15

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Article 15

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Exécution du décret sur les écoles privées

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les écoles privées.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

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