Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rémunération du président d'une autorité
Résumé. La rémunération du président de l'autorité de régulation change pour inclure un traitement de base et une indemnité de fonction.
A modifié les dispositions suivantes :