Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les biocarburants
Résumé. Un décret modifie les règles sur les biocarburants et bioliquides pour réduire la pollution.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre Ier : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides
- Code de l'énergieSct. Chapitre Ier : Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides