Décret n°2018-40 du 23 janvier 2018

Article 1

Créé le 26 janvier 2018

Les électeurs de la huitième circonscription de Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 11 mars 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018