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Décret n°2018-385 du 23 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 mai 2018 · Abrogé le 4 mars 2020

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Expérimentation pour un traitement plus rapide des demandes d'asile en Guyane

Résumé. Un décret organise une expérimentation en Guyane pour accélérer le traitement des demandes d'asile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mai 2018 au mardi 3 mars 2020

Source : Légifrance