En vigueur depuis le 26 mai 2018
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Modification des listes de systèmes d'information par les opérateurs
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut, après avis des ministres concernés, faire des observations à l'opérateur de services essentiels sur la liste mentionnée à l'article 7 (Obligation de liste des systèmes informatiques critiques) et les informations mentionnées à l'article 8 (Déclaration des réseaux et systèmes d'information par les opérateurs de services essentiels). Dans ce cas, l'opérateur modifie sa liste et les informations conformément à ces observations et communique, à l'agence, la liste et les informations modifiées, dans un délai de deux mois à compter de la réception des observations.