Décret n°2018-384 du 23 mai 2018

Article 9

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Article 9

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut, après avis des ministres concernés, faire des observations à l'opérateur de services essentiels sur la liste mentionnée à l'article 7 (Obligation de liste des systèmes informatiques critiques) et les informations mentionnées à l'article 8 (Déclaration des réseaux et systèmes d'information par les opérateurs de services essentiels). Dans ce cas, l'opérateur modifie sa liste et les informations conformément à ces observations et communique, à l'agence, la liste et les informations modifiées, dans un délai de deux mois à compter de la réception des observations.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Modification des listes de systèmes d'information par les opérateurs

Résumé. L'agence de sécurité informatique peut donner des conseils aux opérateurs de services essentiels pour améliorer la liste de leurs systèmes informatiques, et ces derniers doivent apporter les modifications dans un délai de deux mois.

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut, après avis des ministres concernés, faire des observations à l'opérateur de services essentiels sur la liste mentionnée à l'article 7 (Obligation de liste des systèmes informatiques critiques) et les informations mentionnées à l'article 8 (Déclaration des réseaux et systèmes d'information par les opérateurs de services essentiels). Dans ce cas, l'opérateur modifie sa liste et les informations conformément à ces observations et communique, à l'agence, la liste et les informations modifiées, dans un délai de deux mois à compter de la réception des observations.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance