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Décret n°2018-384 du 23 mai 2018

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Désignation des opérateurs de services essentiels

1 — 6

JORF n°0118 du 25 mai 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels

Section 1 : Désignation des opérateurs de services essentiels

Section 2 : Déclaration des réseaux et systèmes d'information

Section 3 : Règles de sécurité

Section 4 : Déclaration des incidents de sécurité

Section 5 : Contrôles de sécurité