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Décret n°2018-384 du 23 mai 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels
En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels
Section 1 : Désignation des opérateurs de services essentiels
Section 2 : Déclaration des réseaux et systèmes d'information
Section 3 : Règles de sécurité
Section 4 : Déclaration des incidents de sécurité
Section 5 : Contrôles de sécurité