Décret n°2018-384 du 23 mai 2018

Article 1

Créé le 26 mai 2018

La liste des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie mentionnés à l'article 5 de la loi du 26 février 2018 susvisée figure à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018