En vigueur depuis le 25 mai 2018
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Modification d'un décret de 1996
Le décret du 29 février 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du statut des psychologues de la PJJ) à 13 (Prolongation de la durée du 7e échelon pour les psychologues hors classe) du présent décret.