Décret n°2018-381 du 22 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 février 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du statut des psychologues de la PJJ) à 13 (Prolongation de la durée du 7e échelon pour les psychologues hors classe) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Modification d'un décret de 1996

Résumé. Un décret de 1996 est mis à jour avec de nouvelles règles qui entrent en vigueur à différentes dates.

Le décret du 29 février 1996 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du statut des psychologues de la PJJ) à 13 (Prolongation de la durée du 7e échelon pour les psychologues hors classe) du présent décret.

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