Décret n°2018-377 du 22 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les données et informations enregistrées dans le présent traitement sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Durée de conservation des données dans le système de la police nationale

Résumé. Les données enregistrées dans le système de la police nationale sont conservées pendant cinq ans.

Les données et informations enregistrées dans le présent traitement sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur enregistrement.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance