Décret n°2018-365 du 18 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 mars 1978

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des lieux de consultation du plan annexé

Résumé. Le décret met à jour les adresses où consulter le plan annexé, notamment celles de l'Autorité de sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance