Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des lieux de consultation du plan annexé
Résumé. Le décret met à jour les adresses où consulter le plan annexé, notamment celles de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A modifié les dispositions suivantes :