Décret du 8 mars 1978

Article 1

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Article 1

Le commissariat à l’énergie atomique est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Saclay, une installation nucléaire de base à but expérimental, dénommée Orphée, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.

L’installation comprendra un réacteur expérimental du type &#171 Piscine &#187, d’une puissance nominale de 14 MW, et l’ensemble des dispositifs expérimentaux et équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan joint au présent décret (1).

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, rue Charles-de-Coulomb, 45000 Orléans ; - à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, 91000 Evry.

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En vigueur depuis le 21 mars 1978 · Dernière version le 21 mai 2018

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Autorisation de création d'une installation nucléaire expérimentale

Résumé. Un décret autorise la création d'une installation nucléaire expérimentale appelée Orphée à Saclay, avec un réacteur de 14 MW.

Le commissariat à l’énergie atomique est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Saclay, une installation nucléaire de base à but expérimental, dénommée Orphée, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.

L’installation comprendra un réacteur expérimental du type &#171 Piscine &#187, d’une puissance nominale de 14 MW, et l’ensemble des dispositifs expérimentaux et équipements implantés dans le périmètre qui lui est associé, fixé sur le plan joint au présent décret (1).

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, rue Charles-de-Coulomb, 45000 Orléans ; - à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France, 91000 Evry.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018

Modifié parDécret n°2018-365 du 18 mai 2018art. 1 : Mise à jour des lieux de consultation du plan annexé

En résumé. Les modifications précisent les lieux où le plan annexé au décret peut être consulté, en remplaçant les anciennes adresses par de nouvelles, notamment celles de l'Autorité de sûreté nucléaire.

En vigueur du mardi 21 mars 1978 au dimanche 20 mai 2018

Source : Légifrance