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Décret n°2018-357 du 14 mai 2018

modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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Limitation des variations d'heures de travail des enseignants

Résumé. Un décret limite les variations d'heures de travail des enseignants à ±25% par semaine, au lieu de ±50%, et entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 813-8 (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) ;

Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;

Vu l'avis du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés) en date du 28 mars 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Réduction des limites de variation du service hebdomadaire des enseignants

Résumé. Les variations du service hebdomadaire des enseignants sont désormais limitées à ±25% au lieu de ±50%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour septembre 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018

Décret n°2018-357 du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3