Décret n°2018-357 du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989

Art. 29

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Réduction des limites de variation du service hebdomadaire des enseignants

Résumé. Les variations du service hebdomadaire des enseignants sont désormais limitées à ±25% au lieu de ±50%.

A modifié les dispositions suivantes :

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