Décret n°2018-356 du 15 mai 2018

Article 2

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Article 2

Une convention entre l'Etat et les organismes mentionnés à l'article précédent définit les modalités de mise en oeuvre de cette aide dans le respect du règlement du 18 décembre 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Accord pour la distribution d'une aide financière aux artistes

Résumé. Un accord entre l'État et certains organismes fixe les règles pour distribuer une aide financière aux artistes en 2018.

Une convention entre l'Etat et les organismes mentionnés à l'article précédent définit les modalités de mise en oeuvre de cette aide dans le respect du règlement du 18 décembre 2013 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018

Source : Légifrance