Décret n°2018-356 du 15 mai 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Exécution du décret sur l'aide financière aux artistes

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution d'une aide financière pour les artistes en 2018.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018

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