Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rythme des recensements dans les petites communes
Résumé. Le décret modifie les règles de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, en étalant les enquêtes sur plusieurs années.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null