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Modification du rythme des enquêtes de recensement pour les petites communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale) de réforme des collectivités territoriales, notamment son chapitre III relatif aux communes nouvelles ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu les décrets n° 2017-149 du 7 février 2017 et n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes.
Vu le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null
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En vigueur depuis le 17 mai 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le jeudi 17 mai 2018