JORF n°0111 du 16 mai 2018

Article 3

Article 3

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune d'Ussel (19275) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.


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Version 1

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :

La commune d'Ussel (19275) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.