Article 3
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune d'Ussel (19275) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
1 version
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune d'Ussel (19275) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
1 version
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune d'Ussel (19275) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.