Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rythme des enquêtes de recensement pour les petites communes
Résumé. Le décret modifie les règles de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, en organisant leur participation sur cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art. null