Décret n°2018-353 du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 421-8 du code de la sécurité sociale (Composition des comités techniques pour la prévention des accidents du travail), les mandats des membres des comités techniques nationaux mentionnés à l'article R. 421-7 du même code (Comités techniques nationaux pour la prévention des accidents du travail), en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés de quinze mois.

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En vigueur depuis le 17 mai 2018

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Prorogation des mandats des comités techniques nationaux

Résumé. Le décret prolonge de quinze mois les mandats des membres des comités techniques nationaux en cours à la date de publication.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 421-8 du code de la sécurité sociale (Composition des comités techniques pour la prévention des accidents du travail), les mandats des membres des comités techniques nationaux mentionnés à l'article R. 421-7 du même code (Comités techniques nationaux pour la prévention des accidents du travail), en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés de quinze mois.

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