Décret n°2018-348 du 11 mai 2018

Article 9

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Article 9

Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale spéciale, des tableaux rectificatifs et du tableau annexe mentionnés aux articles 6 (Procédure d'affichage et de transmission des listes électorales) et 8 (Procédure de rectification et validation de la liste électorale spéciale), à la mairie ou auprès des services du haut-commissaire pour l'ensemble des communes de Nouvelle-Calédonie. Il peut reproduire ces documents à ses frais à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.

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En vigueur depuis le 14 mai 2018

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Accès aux listes électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les électeurs peuvent consulter et copier les listes électorales en Nouvelle-Calédonie, mais ils ne doivent pas les utiliser pour faire de l'argent.

Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale spéciale, des tableaux rectificatifs et du tableau annexe mentionnés aux articles 6 (Procédure d'affichage et de transmission des listes électorales) et 8 (Procédure de rectification et validation de la liste électorale spéciale), à la mairie ou auprès des services du haut-commissaire pour l'ensemble des communes de Nouvelle-Calédonie. Il peut reproduire ces documents à ses frais à condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.

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