Décret n°2018-348 du 11 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe, au titre de l'année 2018 et en application du deuxième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée, la période de révision complémentaire de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions réglementaires du code électoral auxquelles les dispositions du présent décret renvoient et les articles R. 201 et R. 213 du même code sont applicables dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 mai 2018

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Mise à jour de la liste électorale en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret fixe en 2018 la période pour mettre à jour la liste des électeurs en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret fixe, au titre de l'année 2018 et en application du deuxième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susvisée, la période de révision complémentaire de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions réglementaires du code électoral auxquelles les dispositions du présent décret renvoient et les articles R. 201 et R. 213 du même code sont applicables dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

Relations

cite

cite  deuxième alinéa du II bis de l'article 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 susviséecite  Code électoralPartie réglementaire (V) : Les différentes élections en France

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En vigueur depuis le lundi 14 mai 2018

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