Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un accord franco-italien sur le ferroutage
Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un accord sur un service de transport ferroviaire entre la France et l'Italie.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.