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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord franco-italien sur le ferroutage
Résumé. Un accord entre la France et l'Italie pour développer le transport de marchandises par train (ferroutage) sera publié officiellement.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie, signé à Luxembourg le 9 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.