Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

Article 8

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Article 8

I. - Lorsqu'une notification d'événement porte sur une personne dont l'identité n'est pas enregistrée dans le répertoire électoral unique, il est procédé par ce dernier à une consultation automatique du répertoire national d'identification des personnes physiques aux fins de comparer les éléments d'identité et de procéder, le cas échéant, à leur correction dans le répertoire électoral unique.
Les modifications d'état civil enregistrées au répertoire national d'identification des personnes physiques sont retranscrites automatiquement dans le répertoire électoral unique.
II. - L'identifiant mentionné au b du 1° de l'article 2 (Données du répertoire électoral unique) est utilisé exclusivement par les procédures mentionnées au 2e alinéa du IV de l'article 7 (Gestion des inscriptions et radiations électorales) et au I du présent article.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Mise à jour automatique des données d'identité dans le répertoire électoral

Résumé. L'article explique comment les informations d'identité sont vérifiées et mises à jour dans le répertoire électoral unique en utilisant le répertoire national d'identification des personnes physiques.

I. - Lorsqu'une notification d'événement porte sur une personne dont l'identité n'est pas enregistrée dans le répertoire électoral unique, il est procédé par ce dernier à une consultation automatique du répertoire national d'identification des personnes physiques aux fins de comparer les éléments d'identité et de procéder, le cas échéant, à leur correction dans le répertoire électoral unique.
Les modifications d'état civil enregistrées au répertoire national d'identification des personnes physiques sont retranscrites automatiquement dans le répertoire électoral unique.
II. - L'identifiant mentionné au b du 1° de l'article 2 (Données du répertoire électoral unique) est utilisé exclusivement par les procédures mentionnées au 2e alinéa du IV de l'article 7 (Gestion des inscriptions et radiations électorales) et au I du présent article.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance