Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

Article 9

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Article 9

I. - L'Institut national de la statistique et des études économiques assure la sécurité des données du répertoire électoral unique.
II. - Les opérations de création, consultation, modification et suppression font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées jusqu'au 31 décembre de l'année suivant l'opération.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Sécurité des données du répertoire électoral unique

Résumé. L'INSEE doit protéger les données du répertoire électoral unique et enregistrer toutes les modifications apportées.

I. - L'Institut national de la statistique et des études économiques assure la sécurité des données du répertoire électoral unique.
II. - Les opérations de création, consultation, modification et suppression font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées jusqu'au 31 décembre de l'année suivant l'opération.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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