Décret n°2018-325 du 3 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Exécution du décret sur l'aide à la filière bois guyanaise

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et des outre-mer de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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