Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre d'échelons dans le grade de directeur
Résumé. Le grade de directeur des services de greffe judiciaires passe de douze à onze échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015Art. 2 → Version 2
-DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015Art. 2