Décret n°2018-316 du 27 avril 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réduction du nombre d'échelons dans le grade de directeur) à 16 (Reclassement des directeurs principaux dans le grade de directeur hors classe) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 avril 2018

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Modification d'un décret sur les échelons des directeurs

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2015 en changeant certains échelons et règles pour les grades de directeur.

Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réduction du nombre d'échelons dans le grade de directeur) à 16 (Reclassement des directeurs principaux dans le grade de directeur hors classe) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 30 avril 2018

Source : Légifrance