En vigueur depuis le 30 avril 2018
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Modification d'un décret sur les échelons des directeurs
Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Décret du 13 octobre 2015 sur le statut des directeurs des services de greffe judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réduction du nombre d'échelons dans le grade de directeur) à 16 (Reclassement des directeurs principaux dans le grade de directeur hors classe) du présent décret.