Créé le 1 novembre 2015 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :
1° Le grade de directeur, qui comporte quatorze échelons ;
2° Le grade de directeur principal, qui comporte onze échelons ;
3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte huit échelons.
Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parDécret n°2025-1329 du 26 décembre 2025art. 2
Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend…
1° Le grade de directeur, qui comporte quatorze échelons ;
2° Le grade de directeur principal, qui comporte onze échelons ;
3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte huit échelons ⏺.
Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer…
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parDécret n°2018-316 du 27 avril 2018art. 13
Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades : 1° Le grade de directeur, qui comporte onze échelons ; 2° Le grade de directeur principal, qui comporte dix échelons ; 3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial. Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2018-316 du 27 avril 2018art. 2
Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades : 1° Le grade de directeur, qui comporte onze échelons ; 2° Le grade de directeur principal, qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial. Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
En vigueur du dimanche 1 novembre 2015 au samedi 31 décembre 2016
Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :
1° Le grade de directeur, qui comporte douze échelons ;
2° Le grade de directeur principal, qui comporte neuf échelons ;
3° Le grade de directeur hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
Le grade de directeur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.