Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles sur la cessation progressive d'activité dans la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-473 du 24 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4
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1 cité