Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour la nomination des contrôleurs généraux des sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995Art. 3
Article précédent
Décret n°2018-306 du 27 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-860 du 27 juillet 1995Art. 3
cite
Source : Légifrance
Ajout d'une possibilité de modification du décret
Décret n°2018-306 du 27 avril 2018 · art. 3
Art. 3 (VT)
Décret n°95-860 du 27 juillet 1995
Classement et organisation des services d'incendie et de secours
Code général des collectivités territoriales · art. R1424-1-1
Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016