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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'office des électeurs nés en Nouvelle-Calédonie
Résumé. La commission administrative spéciale inscrit désormais d'office les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et y ayant vécu trois ans de manière continue.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015Art. 5 → Version 2
- Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015Art. 5