Décret n°2018-291 du 20 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-138-1, Art. R5121-138-3, Art. R5121-138-4

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Modification des règles sur les dispositifs de sécurité des médicaments

Résumé. Les règles sur les dispositifs de sécurité des médicaments sont mises à jour pour se conformer au règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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