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Modification des règles sur les dispositifs de sécurité des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des références réglementaires et suppression d’une disposition spéciale pour les médicaments remboursablesCode de la santé publiqueArt. R5121-138-3 : Dispositif antieffraction sur les médicaments
→ Version 2 : Limitation de l’obligation du dispositif d’intégritéCode de la santé publiqueArt. R5121-138-4 : Remplacement des dispositifs de sécurité sur les médicaments
→ Version 2 : Mise à jour juridique des critères d’équivalence
- Code de la santé publiqueArt. R5121-138-1, Art. R5121-138-3, Art. R5121-138-4