Décret n°2018-291 du 20 avril 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles sur les dispositifs de sécurité des médicaments) du présent décret sont applicables à compter du 9 février 2019.

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En vigueur depuis le 23 avril 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les médicaments

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles sur les dispositifs de sécurité des médicaments entrent en vigueur le 9 février 2019.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles sur les dispositifs de sécurité des médicaments) du présent décret sont applicables à compter du 9 février 2019.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2018

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