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Modification du calcul du prix d'achat des logements HLM
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-268 du 12 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R443-17-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Actualisation du prix des logements HLM
Code de la construction et de l'habitation · art. R443-17-1 (T)
article 41 duovicies H de l'annexe III au code général des impôts
article 41 duovicies I de l'annexe III au code général des impôts
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.