Décret n°2018-267 du 12 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

Art. 6

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Modification de l'âge maximum pour le recrutement d'ingénieurs en chef

Résumé. Le décret modifie l'âge maximum pour le recrutement d'ingénieurs en chef de 2e classe, le portant de quarante-cinq à quarante-huit ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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